Chinepi博客的最新10篇文章

Fila Sports remporte une victoire dans une affaire de violation de marque. Un cas intéressant car il apporte des éclairages importants sur la reconnaissance de la violation de marque dans le cadre du modèle commercial OEM. L’article Nouvelle jurisprudence OEM est apparu en premier sur ChinePI.

Il existe de nombreuses méthodes pour lutter contre la contrefaçon en Chine. On pense souvent aux actions en justice, mais la lettre de mise en demeure constitue une solution à la fois rapide et peu coûteuse, à envisager avant d'engager des poursuites légales. L’article La lettre de mise en demeure, à quoi sert-elle ? est apparu en premier sur ChinePI.

Que l’année du serpent vous apporte santé, bonheur et réussite ! 恭祝蛇年快乐, 吉祥安康，心想事成! L’article L’équipe du blog ChinePI vous souhaite à tous une excellente nouvelle année chinoise !  est apparu en premier sur ChinePI.

Dans un contexte où la conscience écologique ne cesse de grandir, la demande pour des produits respectueux de l’environnement s’intensifie. Cette tendance a entraîné une multiplication des marques dites "vertes" et la Chine ne fait pas exception en la matière. L’article Enregistrer une marque verte en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

Selon le nouveau règlement et les nouvelles directives d'application de la loi chinoise des brevets, le principe de bonne foi doit être pris en compte et respecté à tous les stades de la procédure. L’article Le principe de bonne foi en droit des brevets est apparu en premier sur ChinePI.

Le tribunal de la PI de la Cour suprême chinoise a clarifié dans un cas typique en contrefaçon de brevet les critères pour déterminer un acte de fabrication à partir des informations indiquées sur les plateformes e-commerce. L’article Fabricant ou simple vendeur ? est apparu en premier sur ChinePI.

Le Tribunal supérieur du Fujian a décidé que la forme des chaussures CROCS avait perdu ses caractéristiques distinctives et qu'elle ne répondait plus aux critères de protection en vertu de la loi sur la concurrence déloyale. L’article Perte des caractéristiques distinctives de la forme d’un produit est apparu en premier sur ChinePI.

Chers Amis, Nous vous rappelons que la conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, se déroulera ce mardi 26 novembre 2024 de 8h45 à 12h30. Cette conférence se tiendra en présentiel (Espace Hamelin, Paris 16e), avec certains conférenciers sur place et d’autres en direct de Chine, et sera suivie d’un cocktail déjeunatoire. Elle sera également accessible à distance. ... Lire la suiteConférence ASPI : Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ? L’article Conférence ASPI : Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ? est apparu en premier sur ChinePI.

Le disclaimer non divulgué (ci-après dénommé disclaimer) fait généralement référence à l'introduction de caractéristiques techniques négatives lors de la modification des revendications, ce qui a pour effet d'exclure un certain objet du champ de protection des revendications d'origine, limitant ainsi la portée de la protection. De telles modifications se produisent principalement dans les domaines de la chimie et de la biologie, et s'appliquent particulièrement aux caractéristiques définies par des plages de valeur. L’article Le disclaimer non divulgué dans une demande de brevet est apparu en premier sur ChinePI.

Illustration par l’analyse de l’affaire ASICS La lutte contre la contrefaçon est une priorité pour les autorités chinoises depuis de nombreuses années, mais les contrefacteurs recourent désormais à des méthodes de plus en plus sophistiquées. Ainsi, il n’est pas rare qu’une entreprise ferme à la suite d’une condamnation pour violation de droits de PI, mais ... Lire la suiteResponsabilité conjointe du dirigeant de l’entreprise contrefactrice L’article Responsabilité conjointe du dirigeant de l’entreprise contrefactrice est apparu en premier sur ChinePI.