JUB : Clarification sur l’accessibilité au public des documents de procédure
La Cour d’appel de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) a émis le 10 avril dernier une décision relative...
par Jérôme IFAME, le 10 septembre 2024
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Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.
le 20 mai 2020
Un brevet standard à Hong-Kong pourra, à dater du 19 décembre 2019, être déposé en premier lieu devant l'office...
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Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), adopté par l'Assemblée nationale...
le 27 juin 2019
En France, environ la moitié des demandes de brevets sont délivrées dans les 30 mois à compter de leur...
le 28 août 2018