La Chambre des recours de l’office européen des marques (EUIPO) a récemment rendu une décision en faveur de la...
par Céline THIRAPOUNNHO, le 06 septembre 2022
Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.
le 20 mai 2020
L’obligation d’usage s’impose pour tous les produits et services de la marque antérieure invoqués dans l’acte d’opposition.
par Gilles ESCUDIER, le 27 février 2020
La suffisance de description d’une invention, revendiquée dans un brevet, est une des exigences fondamentales pour la validité de...
le 16 janvier 2020
S’il est acquis comme principe que la marque bénéficiant d’une renommée auprès des consommateurs possède un champ de protection...
par Marie FROMM, le 08 janvier 2019
Les députés ont voté dans la nuit du 2 au 3 octobre 2018, en première lecture, les articles 40,...
le 05 octobre 2018
Ces dernières années, le nombre de brevets délivrés par l’Office européen des brevets (OEB) a considérablement augmenté. Parallèlement, le...
le 10 septembre 2018
