Feu vert pour la tenue des procédures orales des Chambres de recours de l’OEB à Haar
Après Munich et La Haye, les procédures orales des Chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) pourront...
le 25 septembre 2019
Après Munich et La Haye, les procédures orales des Chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) pourront...
le 25 septembre 2019
L’Office européen des brevets (OEB) a publié le mois dernier son rapport annuel 2018. De ce rapport, très riche...
le 16 avril 2019
De nouvelles Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets sont entrées en vigueur le 1er novembre...
le 05 novembre 2018
L’accord de validation signé en 2017 entre l’Office européen des brevets (OEB) et le Royaume du Cambodge est entré...
le 04 avril 2018
L’Office européen des brevets a annoncé des changements de taxes, prenant effet à compter du 1er avril 2018.
le 26 mars 2018
L'office européen des brevets (OEB) et le ministère de l'industrie et du commerce extérieur du Brésil ont signé un...
par Myriam ALLAB, le 30 novembre 2017