Actualités
JUB : pas de décision allemande avant 2022
La JUB n’est pas à l’agenda 2021 de la Cour constitutionnelle allemande, mais cinq recours concernant l’OEB le sont....
par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 29 avril 2021
Archives de catégorie : OEB
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Programme PPH OEB-OPIC : pérennisation du pilote
L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) viennent d’annoncer la prolongation de...
le 16 mars 2021
Actualités
L’INPI mobilisé pendant la crise sanitaire
L'INPI mobilisé pendant la crise sanitaire : une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit le report de délais arrivant...
par Myriam ALLAB, le 02 avril 2020
Analyses
Révision du règlement de procédure des chambres de recours de l’OEB
L’Office européen des brevets a publié sur son site internet une version révisée du règlement de procédure des chambres...
par Aurélien BARETY, le 12 décembre 2019
Actualités
40 amicus curiae pour des poivrons – Affaire G3/19 : Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques
La question de la brevetabilité des plantes obtenues par des procédés essentiellement biologiques est à nouveau posée à la...
par Richard MONNI, le 31 octobre 2019
Actualités
Feu vert pour la tenue des procédures orales des Chambres de recours de l’OEB à Haar
Après Munich et La Haye, les procédures orales des Chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) pourront...
le 25 septembre 2019