Analyses
Quel statut pour un tiers intervenant dans une procédure de recours devant l’OEB ?
La question a été posée à la Grande Chambre de Recours, qui examinera l'affaire dans le cadre de la...
par Myriam ALLAB, le 25 février 2025
Archives de catégorie : OEB
Actualités
La Roumanie intègre le système du brevet unitaire le 1er septembre
C’est officiel ! La ratification par la Roumanie de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (« AJUB » ci-dessous) entre...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 02 septembre 2024
Actualités
Feu d’artifice d’accords PPH cet été
Pas de trêve estivale pour les offices de propriété intellectuelle ! Deux nouveaux accords PPH (pour Patent Prosecution Highway)...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 01 août 2024
Actualités
OEB : abandon de la règle des dix jours
Le 1er novembre 2023, la fiction selon laquelle les notifications étaient reçus 10 jours après leur émission par l’OEB...
le 24 octobre 2023
Actualités
Brevet unitaire : lancement des mesures transitoires de l’OEB depuis le 1er janvier
Bien que le début de la "sunrise period", prévu initialement au 1er janvier 2023, soit reporté de 2 mois,...
le 12 janvier 2023
Actualités
Brevet européen : le Monténégro, nouvel adhérent à la CBE
Le Monténégro est nouvel adhérent à la Convention sur le brevet européen (CBE). Son adhésion a pris effet le...
le 04 octobre 2022
Analyses
Saisines OEB G 1/22 et G 2/22 : droit de priorité et titularité
La Grande Chambre de recours de l’OEB a été saisie de deux questions relatives à la titularité de la...
par Sophie McDADE, le 17 juin 2022