Archives de catégorie : OEB

La Roumanie intègre le système du brevet unitaire le 1er septembre
Actualités

La Roumanie intègre le système du brevet unitaire le 1er septembre

C’est officiel ! La ratification par la Roumanie de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (« AJUB » ci-dessous) entre...

Feu d’artifice d’accords PPH cet été
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Feu d’artifice d’accords PPH cet été

Pas de trêve estivale pour les offices de propriété intellectuelle ! Deux nouveaux accords PPH (pour Patent Prosecution Highway)...

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Actualités

OEB : abandon de la règle des dix jours

Le 1er novembre 2023, la fiction selon laquelle les notifications étaient reçus 10 jours après leur émission par l’OEB...

Calendrier 2023 JUB et Brevet unitaire
Actualités

Brevet unitaire : lancement des mesures transitoires de l’OEB depuis le 1er janvier

Bien que le début de la "sunrise period", prévu initialement au 1er janvier 2023, soit reporté de 2 mois,...

Bay of Kotor
Actualités

Brevet européen : le Monténégro, nouvel adhérent à la CBE

Le Monténégro est nouvel adhérent à la Convention sur le brevet européen (CBE). Son adhésion a pris effet le...

Priority in red
Analyses

Saisines OEB G 1/22 et G 2/22 : droit de priorité et titularité

La Grande Chambre de recours de l’OEB a été saisie de deux questions relatives à la titularité de la...

Clocks
Actualités | Analyses

Juridiction Unifiée du Brevet : distinguer le provisoire du transitoire

Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...

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