Analyses
Pas si facile d’obtenir la nullité d’une marque !
Dans cette affaire CHEZ LA MERE POURCEL / LA MERE POURCEL, le demandeur à l’action en a effectivement fait les...
par Laurence BONTRON, le 05 novembre 2024
Archives de catégorie : Nullité de marque
Analyses
Une décision aux petits oignons de Trebons
Par la présente décision de l’INPI du 10 novembre 2023 concernant la marque figurative L’OIGNON DE TREBONS, plusieurs motifs...
par Mathilde ESCUDIER, le 09 juillet 2024
Analyses
Marque SABATIER : nom du fabricant sans caractère distinctif
Dans le cadre d’une action en nullité contre la marque SABATIER, l’INPI a rendu, le 13 mars 2023, une...
par Gilles ESCUDIER, le 12 septembre 2023
Actualités
Demande en nullité de marque : premières décisions INPI
Depuis l’entrée en vigueur en France du « Paquet Marques », il n’est plus nécessaire, depuis le 1er avril...
le 30 mars 2021