Pas si facile d’obtenir la nullité d’une marque !
Dans cette affaire CHEZ LA MERE POURCEL / LA MERE POURCEL, le demandeur à l’action en a effectivement fait les...
par Laurence BONTRON, le 05 novembre 2024
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Par la présente décision de l’INPI du 10 novembre 2023 concernant la marque figurative L’OIGNON DE TREBONS, plusieurs motifs...
par Mathilde ESCUDIER, le 09 juillet 2024
Nous revenons ici sur l’appréciation de la notion de mauvaise foi en droit des marques telle que développée par...
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