Archives de catégorie : Marque

Louboutin
Analyses

Louboutin’s Shoes Or How To Learn Not To Be Walked Over

Dans cet article rédigé à l'occasion de la 38e conférence annuelle de l'ECTA, nous revenons sur la guerre que...

Réforme "Paquet Marques"
Analyses

La réforme « Paquet Marques » : qu’est-ce qui a changé ?

La réforme "Paquet Marques" a pour but d'harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de l'Union...

Protocole de Madrid
Actualités

L’Indonésie, nouvel adhérent majeur au protocole de Madrid

L’Indonésie est le 100ème pays venant grossir les rangs des adhérents au système international d’enregistrement de marques. Tout un...

Contrats PI et réforme du droit des contrats
Actualités | Analyses

Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre...

Nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Actualités

Marques internationales : la Thaïlande, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

La Thaïlande adhère au Protocole de Madrid avec effet au 7 novembre 2017.

Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »
Actualités | Analyses

Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »

La chaîne M6 s'est vue déboutée par la Cour d'Appel après avoir tenté, en vain, de faire enregistrer à...

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