Analyses
Termes géographiques : Affaire Laguiole
Suite… et fin de la saga judiciaire opposant la commune à l’entrepreneur ayant déposé des marques comportant son nom...
par Marie FROMM, le 10 octobre 2019
Archives de catégorie : Marque
Analyses
La similitude phonétique : prépondérance possible de ce critère par rapport aux autres
Le tribunal de l’Union européenne a récemment admis l’existence d’un risque de confusion du fait d’une similitude phonétique très...
par Anne-Sophie PILLOT, le 29 août 2019
Analyses
Lutte contre la contrefaçon, la stratégie de Chanel en Chine
Chanel a récemment remporté un procès en contrefaçon de marque, en attaquant le centre commercial et non les vendeurs...
par Fujuan DAI, le 19 juillet 2019
Actualités | Analyses
La protection du secret des affaires
Le secret des affaires : quelle est sa définition ? comment est-il protégé ? comment préserver sa confidentialité ?...
par Laurence LEBRUN, le 16 juillet 2019
Analyses
Distinctivité d’une marque : Focus sur le caractère distinctif acquis par l’usage
Dans son arrêt du 15 janvier dernier, la Cour d’Appel de Paris a maintenu sa décision de ne pas...
par Mathilde ESCUDIER, le 09 juillet 2019
Analyses
Déchéance d’une marque de l’Union Européenne : une décision instructive à propos de la marque Spinning
Le 8 novembre 2018, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a annulé la décision de l’Office de l’Union européenne...
par Céline THIRAPOUNNHO, le 04 avril 2019