Affaire Poilâne : les limites du droit à son patronyme
Dans la bataille judiciaire qui se déroule depuis de longues décennies autour du nom patronymique Poilâne, bien connu pour...
par Laurence BONTRON, le 09 novembre 2021
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Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...
par Céline THIRAPOUNNHO, le 14 septembre 2021
La République islamique du Pakistan a déposé, le 24 février 2021, son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de...
le 20 mai 2021
Depuis l’entrée en vigueur en France du « Paquet Marques », il n’est plus nécessaire, depuis le 1er avril...
le 30 mars 2021
Dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union,...
par Céline THIRAPOUNNHO, le 12 mai 2020
Comment se défendre lorsque sa marque est reprise dans de telles circonstances ? La notion de position distinctive autonome.
par Laurence BONTRON, le 12 mars 2020