Archives de catégorie : Logiciel

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Attribution des droits de propriété intellectuelle à une structure de recherche : parution de deux décrets

Deux décrets du 11 août 2023 viennent compléter l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution...

Personne contrôlant le simulateur de vol
Actualités | Analyses

Décision G1/19 – Quels critères pour protéger par brevet une invention mise en œuvre par ordinateur ?

Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) rendait une décision très...

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Microsoft et l’Open Invention Network

Microsoft, acteur reconnu du logiciel privateur, se tourne vers le monde du logiciel libre, un choix de stratégie qui...

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La brevetabilité des logiciels

Contrairement au droit d’auteur, le brevet permet une protection de la fonctionnalité d'un logiciel. Cette protection est donc plus...

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Le logiciel, objet de protection par le droit d’auteur

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Blockchain et PI
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Blockchain et PI, quel lien ?

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