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Traités de La Haye et Marrakech : adhésion de la Chine au 5 mai 2022
La Chine vient d’adhérer à deux traités importants administrés par l’OMPI : La Haye et Marrakech. L’entrée en vigueur...
le 12 avril 2022
Archives de catégorie : La Haye
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Dessins et modèles industriels : Samoa et Israël adhèrent au Système de La Haye
Adhésion de Samoa et de l'Israël au système de La Haye : l'enregistrement des dessins et modèles peut être...
le 19 mars 2020
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Dessins et modèles industriels : Saint-Marin adhère au système de La Haye
A compter du 26 janvier 2019, entreprises et créateurs pourront demander l’enregistrement de leurs dessins et modèles à Saint-Marin,...
le 23 janvier 2019
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Dessins et modèles industriels : le Canada adhère au système de La Haye
Succédant à la Russie en novembre 2017 et au Royaume-Uni en mars 2018, le Canada a déposé le 16...
le 21 août 2018
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Dessins et modèles : adhésion du Royaume-Uni au système de la Haye
À compter du 13 juin 2018, les déposants au Royaume-Uni ou à l’étranger pourront désigner le Royaume-Uni individuellement et l’Union européenne dans son...
le 03 mai 2018
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Dessins et modèles industriels : la Russie adhère au système de La Haye
La Russie devient la cinquante-troisième partie contractante à l’Acte de 1999 et le soixante-septième membre de l’Arrangement de La...
le 26 février 2018