Analyses
Brevet et suffisance de description en France
Nous vous présentons ici une décision de la Cour d’appel de Paris rendue en avril 2024 et qui conclut,...
par Ourvashi KISSOONDOYAL, le 01 avril 2025
Archives de catégorie : Jurisprudence
Analyses
JUB : Clarification sur l’accessibilité au public des documents de procédure
La Cour d’appel de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) a émis le 10 avril dernier une décision relative...
par Jérôme IFAME, le 10 septembre 2024
Analyses
L’absence de nouveauté d’un produit n’emporte pas celle de son procédé d’obtention
La différence d’analyse de nouveauté et d’activité inventive entre un produit et le procédé d’obtention dudit produit est un...
par Michaël AFONSO, le 12 mai 2022
Actualités | Analyses
Décision G1/19 – Quels critères pour protéger par brevet une invention mise en œuvre par ordinateur ?
Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) rendait une décision très...
par Etienne GABELLA, le 22 juin 2021
Analyses
Prescription de l’action en nullité de brevet : du nouveau mais toujours pas de solution ?
Mise à jour de notre article sur la prescription de l'action en nullité de brevet : la loi PACTE...
par Jérôme IFAME, le 04 septembre 2019
Actualités | Analyses
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence
Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une...
par Agnès PICON, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 04 juillet 2018
Analyses
Mandataire ou mandataire ? N’est pas mandataire qui veut !
Pas moins de trois arrêts ont été émis par la Cour d’appel de Paris en 2017 pour rappeler que...
le 13 novembre 2017