Archives de catégorie : JUB

Actualités

Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : à l’approche du Brexit, l’incertitude demeure sur la ratification allemande

L’Allemagne ne semble pas disposée à ratifier l’accord sur la JUB tant que les conséquences du Brexit ne sont...

le 03 octobre 2019

Actualités

Les relations « post-Brexit » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Dans un livre blanc, publié le 12 juillet, le gouvernement britannique a indiqué son intention de rester dans le...

le 18 juillet 2018

Actualités

Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet : l’ordonnance n° 2018-341 adapte le droit français

Une ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet (JUB) a été...

le 06 juin 2018

Actualités

Le Royaume-Uni a ratifié l’accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)

Le Royaume-Uni a annoncé le 26 avril avoir ratifié l'accord sur la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets). Il ne...

le 27 avril 2018

Actualités | Analyses

Le coefficient d’adversité des choses contre l’accord sur la juridiction unifiée du brevet : faudrait-il (encore) des années de patience pour obtenir une entrée en vigueur ?

Pour que l’accord sur la juridiction unifiée du brevet entre en vigueur (article 89), il doit être ratifié par...

par Guillaume de LA BIGNE, le 16 avril 2018

Actualités

Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié

Deux nouveau pays viennent de ratifier l'accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : l'Estonie, le 1er août,...

le 01 septembre 2017