Actualités
JUB : démarrage opérationnel au printemps 2023 ?
À l’issue de la deuxième réunion du Comité administratif de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), le démarrage opérationnel...
le 27 septembre 2022
Archives de catégorie : JUB
Actualités | Analyses
Juridiction Unifiée du Brevet : distinguer le provisoire du transitoire
Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...
par Etienne GABELLA, le 01 mars 2022
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Les recours contre la JUB jugés irrecevables
Les deux recours récemment déposés devant la Cour Constitutionnelle allemande à l’encontre de la ratification de l’Accord relatif à...
par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 09 juillet 2021
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JUB : pas de décision allemande avant 2022
La JUB n’est pas à l’agenda 2021 de la Cour constitutionnelle allemande, mais cinq recours concernant l’OEB le sont....
par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 29 avril 2021
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Juridiction unifiée du brevet (JUB) : une nouvelle étape vient d’être franchie
Après des mois de statu quo, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) semble être de nouveau sur les rails,...
le 10 décembre 2020
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Retrait du Royaume-Uni de l’accord sur la JUB
Le 20 juillet dernier, le Royaume-Uni a officiellement demandé par le biais d’une Note Verbale (en français dans le...
par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 06 août 2020