La venue en février dernier d’une délégation japonaise à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a donné lieu...
par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 18 juin 2020
Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.
le 20 mai 2020
Dérogations à la protection conférée par un CCP : le formulaire et la procédure de notification auprès de l'INPI...
par Myriam ALLAB, le 20 février 2020
Création d'un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse : La Loi n° 2019-775 du...
par Laurence LEBRUN, le 23 janvier 2020
La suffisance de description d’une invention, revendiquée dans un brevet, est une des exigences fondamentales pour la validité de...
le 16 janvier 2020
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), adopté par l'Assemblée nationale...
le 27 juin 2019
