CCP en Europe : vers une réduction de la protection ?
Quelles sont les limites et les conditions d'application des dérogations introduites par l'entrée en vigueur du règlement modifiant le...
par Myriam ALLAB, le 30 octobre 2019
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Le 15 novembre 2018, environ 500 responsables PI, issus de plus de 15 pays et régions du monde se...
le 19 novembre 2018
Le 12 septembre 2018, la proposition de directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée par...
le 09 octobre 2018
La suppression de l’exigence de représentation graphique constitue l'une des mesures phares de la réforme « Paquet Marques »....
par Anne-Sophie PILLOT, le 14 mai 2018
Le Royaume-Uni a annoncé le 26 avril avoir ratifié l'accord sur la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets). Il ne...
le 27 avril 2018
Pour que l’accord sur la juridiction unifiée du brevet entre en vigueur (article 89), il doit être ratifié par...
par Guillaume de LA BIGNE, le 16 avril 2018
La réforme "Paquet Marques" a pour but d'harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de l'Union...
par Anne-Sophie PILLOT, le 03 avril 2018