Archives de catégorie : Droit d’Auteur

Le logiciel, objet de protection par le droit d’auteur

La propriété intellectuelle d’un logiciel peut être protégée de différentes façons. Nous proposons de nous concentrer, dans cet article,...

par Laurence LEBRUN, le 14 novembre 2018

Directive droit d’auteur : les États membres parviennent à un premier accord

Le 12 septembre 2018, la proposition de directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée par...

le 09 octobre 2018

L’impression 3D va-t-elle révolutionner les droits de la propriété industrielle ?

le 12 décembre 2017

Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre...

par Laurence LEBRUN, le 10 octobre 2017