Archives de catégorie : Dessins et modèles

Analyses

Nouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa »

Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le recours initié par la société Piaggio contre la décision de l’EUIPO...

par Céline THIRAPOUNNHO, le 17 décembre 2019

Actualités

Action en contrefaçon : divulguer c’est dénigrer

Une affaire qui montre qu'il convient d’être très prudent dans l’utilisation d’informations concernant des actions en justice, et encore...

par Gilles ESCUDIER, le 07 mars 2019

Actualités

Dessins et modèles industriels : Saint-Marin adhère au système de La Haye

A compter du 26 janvier 2019, entreprises et créateurs pourront demander l’enregistrement de leurs dessins et modèles à Saint-Marin,...

le 23 janvier 2019

Événements

Our trademark protection experts are at the MARQUES Annual Conference in Paris

Our  trademark, design and domain name protection experts, Kristell Erout and Qiang Cen, are attending the 2018 MARQUES Annual...

le 19 septembre 2018

Actualités

Dessins et modèles industriels : le Canada adhère au système de La Haye

Succédant à la Russie en novembre 2017 et au Royaume-Uni en mars 2018, le Canada a déposé le 16...

le 21 août 2018

Actualités

Dessins et modèles : adhésion du Royaume-Uni au système de la Haye

À compter du 13 juin 2018, les déposants au Royaume-Uni ou à l’étranger pourront désigner le Royaume-Uni individuellement et l’Union européenne dans son...

le 03 mai 2018