Analyses
Lutte contre la contrefaçon, la stratégie de Chanel en Chine
Chanel a récemment remporté un procès en contrefaçon de marque, en attaquant le centre commercial et non les vendeurs...
par Fujuan DAI, le 19 juillet 2019
Archives de catégorie : Contrefaçon
Analyses
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : la fourniture de moyens
Outre la contrefaçon littérale des revendications du brevet, la jurisprudence française retient différents types d'actes pouvant constituer une contrefaçon....
par Yann COUILLARD, le 23 avril 2019
Actualités
Quelle loi pour une contrefaçon sur internet ?
La Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2018 un arrêt dans une affaire opposant la société Pucci...
par Gilles ESCUDIER, le 15 janvier 2019
Événements
Intellectual Property Working Group: How to Conserve, Obtain and Use Evidence in Intellectual Property Counterfeiting Cases?
Evidence is a key element of litigation. This is more than true in counterfeiting cases.
le 25 octobre 2018
Actualités | Analyses
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence
Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une...
par Agnès PICON, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 04 juillet 2018
Actualités | Événements
LLR livre son expertise lors de la réunion Qualité et sécurité des produits en Chine
La propriété intellectuelle et la normalisation sont au cœur de la stratégie Made in China 2025 et de l’Initiative...
le 27 juin 2018