Calcul de l’indemnisation d’un titulaire n’exploitant pas son brevet contrefait
Dans un arrêt du 11 Mai 2021, la Cour d’appel de Paris réaffirme le fait que l’existence d’un préjudice...
par Arnaud VIALLET, le 14 décembre 2021
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Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...
le 14 septembre 2021
La PI est essentielle pour Schneider Electric. Le 14 avril prochain, Shujie FENG, juriste associé du cabinet LLR Chine,...
le 12 avril 2021
Une interdiction provisoire fondée sur un brevet finalement déclaré nul par décision justice doit-elle donner lieu à une indemnisation...
par Jérôme IFAME, le 02 juillet 2020
H&M ne contrefait pas les trois bandes d’Adidas en utilisant deux bandes parallèles, selon une décision de la Cour...
par Gilles ESCUDIER, le 05 mars 2020
La Chine a mis en place un système de protection des droits de propriété industrielle spécialisé et efficace pour...
le 26 février 2020