Analyses
Une première décision de la JUB sur la contrefaçon par équivalence
La contrefaçon par équivalence est un principe fondamental du droit des brevets. La division locale de la Haye a...
par Xavier MAZABRAUD, le 04 mars 2025
Archives de catégorie : Contrefaçon
Analyses
Cession du brevet et action en contrefaçon
Quel sort pour les actes accomplis entre la cession du brevet et son inscription au registre ? La Cour...
par Myriam ALLAB, le 11 juin 2024
Analyses
Noms latins des ingrédients : leur reproduction peut être qualifiée de contrefaçon !
C’est en tous cas ce qu’a jugé la Cour d’Appel de Paris, sur renvoi après cassation, dans un arrêt...
par Laurence BONTRON, le 12 décembre 2023
Actualités | Analyses
Le seul dépôt d’une marque n’est plus un acte de contrefaçon
Deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendus le 13 octobre 2021 ont opéré un...
par Mathilde ESCUDIER, le 15 février 2022
Événements
APRAM : réunion sur la lutte contre le dépôt frauduleux et la contrefaçon de marque en Chine
L'Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM) organise une réunion conjointe de la Commission Droits...
le 27 janvier 2022
Analyses
Calcul de l’indemnisation d’un titulaire n’exploitant pas son brevet contrefait
Dans un arrêt du 11 Mai 2021, la Cour d’appel de Paris réaffirme le fait que l’existence d’un préjudice...
par Arnaud VIALLET, le 14 décembre 2021
Actualités | Analyses
Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?
Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...
le 14 septembre 2021