Archives de catégorie : CJUE

Actualités | Analyses

Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?

Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...

le 14 septembre 2021

Analyses

Invalidité de la marque de l’Union européenne « PLOMBIR » du fait de son caractère descriptif : la fin d’un long débat

Par un arrêt rendu le 18 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la...

le 03 novembre 2020

Analyses

Interdiction provisoire et annulation ultérieure d’un brevet : quid de la compensation du préjudice subi ?

Une interdiction provisoire fondée sur un brevet finalement déclaré nul par décision justice doit-elle donner lieu à une indemnisation...

par Jérôme IFAME, le 02 juillet 2020

Actualités | Analyses

Importations parallèles : peut-on faire interdire le démarquage et le remarquage de produits destinés à être importés et commercialisés pour la première fois dans l’EEE ?

La Cour de Justice de l'Union Européenne, dans un arrêt du 25 juillet 2018, a répondu par l'affirmative à...

par Laurence BONTRON, le 05 février 2019

Analyses

Les pièges du contrat de licence – illustration par l’affaire Genentech

L’affaire Genentech a donné lieu à plusieurs sentences arbitrales de la Chambre de commerce internationale (CCI). L’interprétation du contrat...

le 18 septembre 2018

Actualités | Analyses

Certificat Complémentaire de Protection : un avis de fin de procédure n’est pas une autorisation de mise sur le marché au sens du règlement (CE) no 469/2009

La CJUE s'est penchée sur l'interprétation du règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments.

par Myriam ALLAB, le 26 janvier 2018

Analyses

Brevets essentiels et abus de position dominante

Nous allons d’abord voir la question complète à laquelle la Cour a répondu, avant de donner quelques définitions en...

par Etienne GABELLA, le 29 janvier 2016