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Le brevet unitaire en quelques mots
Avec la ratification de l’Allemagne le 17 février 2023, le brevet unitaire entrera en vigueur le 1er juin 2023....
par Yann COUILLARD, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 21 mars 2023
Archives de catégorie : CBE
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Brevet européen : le Monténégro, nouvel adhérent à la CBE
Le Monténégro est nouvel adhérent à la Convention sur le brevet européen (CBE). Son adhésion a pris effet le...
le 04 octobre 2022
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40 amicus curiae pour des poivrons – Affaire G3/19 : Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques
La question de la brevetabilité des plantes obtenues par des procédés essentiellement biologiques est à nouveau posée à la...
par Richard MONNI, le 31 octobre 2019
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Publication de la décision T 1063/18
La décision T 1063/18, relative à la brevetabilité des plantes obtenues par un procédé biologique, a été publiée le...
le 25 février 2019
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Revirement de l’OEB : les plantes obtenues par un procédé biologique brevetables finalement ?
La R.28 CBE en vigueur depuis juillet 2017 ne serait pas applicable : la controverse en Europe sur la...
par Myriam ALLAB, le 17 janvier 2019
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Brevets : faut-il s’inquiéter face au nombre croissant des procédures d’opposition ?
Ces dernières années, le nombre de brevets délivrés par l’Office européen des brevets (OEB) a considérablement augmenté. Parallèlement, le...
le 10 septembre 2018
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Brevets européens : du changement pour les taxes au 1er avril 2018
L’Office européen des brevets a annoncé des changements de taxes, prenant effet à compter du 1er avril 2018.
le 26 mars 2018