Archives de catégorie : Brevets

Chambres de recours de l'OEB à Haar
Actualités

Feu vert pour la tenue des procédures orales des Chambres de recours de l’OEB à Haar

Après Munich et La Haye, les procédures orales des Chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) pourront...

Délai de prescription de l'action en nullité de brevet
Analyses

Prescription de l’action en nullité de brevet : du nouveau mais toujours pas de solution ?

Mise à jour de notre article sur la prescription de l'action en nullité de brevet : la loi PACTE...

procédure accélérée pour les brevets déposés par des femmes en Inde
Actualités

Bientôt une procédure accélérée pour les brevets déposés par des femmes en Inde ?

En Inde : un projet de modification des règles de procédure concernant l'examen des demandes de brevet introduirait des...

portail en ligne INPI
Actualités

Procédures brevet à l’INPI : exclusivement par le portail en ligne mis en place à partir du 19 novembre 2018

Dans la continuité de la dématérialisation totale de ses procédures, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé...

foreign lost profits
Analyses

« For they have sown the wind, and they shall reap the whirlwind. »

Previously, the position held by US Courts was that lost foreign sales were generally considered not recoverable through enforcement...

Avant-projet belge sur les mandataires en brevets
Actualités

La profession de mandataire en brevets s’organise (enfin) en Belgique

Un avant-projet de loi belge vise à introduire un cadre législatif précis pour la protection du titre de mandataire...

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