Analyses
Suffisance de description : que sait l’homme du métier ?
La suffisance de description d’une invention, revendiquée dans un brevet, est une des exigences fondamentales pour la validité de...
le 16 janvier 2020
Archives de catégorie : Brevetabilité
Actualités
40 amicus curiae pour des poivrons – Affaire G3/19 : Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques
La question de la brevetabilité des plantes obtenues par des procédés essentiellement biologiques est à nouveau posée à la...
par Richard MONNI, le 31 octobre 2019
Actualités
Publication de la décision T 1063/18
La décision T 1063/18, relative à la brevetabilité des plantes obtenues par un procédé biologique, a été publiée le...
le 25 février 2019
Actualités
Evolution des directives de l’Office Américain des brevets et des marques en matière d’inventions exclues de la brevetabilité
L’Office Américain des brevets et des marques (USPTO) a publié en janvier 2019 de nouvelles directives concernant la protection...
le 29 janvier 2019
Actualités
Revirement de l’OEB : les plantes obtenues par un procédé biologique brevetables finalement ?
La R.28 CBE en vigueur depuis juillet 2017 ne serait pas applicable : la controverse en Europe sur la...
par Myriam ALLAB, le 17 janvier 2019
Analyses
La brevetabilité des logiciels
Contrairement au droit d’auteur, le brevet permet une protection de la fonctionnalité d'un logiciel. Cette protection est donc plus...
par Jérôme IFAME, le 27 novembre 2018