Archives de catégorie : Brevet

saisie-contrefaçon
Analyses

Participation du CPI à la saisie-contrefaçon confirmée

Le conseil en propriété industrielle habituel d'un client peut valablement participer à la saisie-contrefaçon, même s'il est déjà intervenu...

protection du secret des affaires
Actualités | Analyses

La protection du secret des affaires

Le secret des affaires : quelle est sa définition ? comment est-il protégé ? comment préserver sa confidentialité ?...

Loi PACTE
Actualités | Analyses

Loi PACTE : Quels impacts en matière de PI ?

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), adopté par l'Assemblée nationale...

copropriété, brevet, quote-part, exploitation
Analyses

Les bons règlements font les bonnes copropriétés de brevets

L'établissement d’un règlement de copropriété est fortement conseillé au moment du dépôt de la demande de brevet. En l’absence...

Palmarès INPI 2018
Actualités

Palmarès INPI des déposants de brevets 2018

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès des déposants de brevets 2018, établi sur...

contrefaçon par fourniture de moyens
Analyses

Un cas particulier de contrefaçon de brevet : la fourniture de moyens

Outre la contrefaçon littérale des revendications du brevet, la jurisprudence française retient différents types d'actes pouvant constituer une contrefaçon....

Subscribe to this blog