Archives de catégorie : Brevet

inventions de salariés
Analyses

Inventions de salariés : Qualification de l’invention et calcul du juste prix

Dans le cas d'une invention réalisée hors-mission mais attribuable à l'employeur, des critères factuels permettent au tribunal d'en évaluer...

Ratification du Traité sur le droit des brevets par le Canada
Actualités

Canada : entrée en vigueur du Traité sur le droit des brevets (PLT), des modifications à la Loi sur les brevets et des nouvelles Règles sur les brevets

Canada : Ratification du Traité sur le droit des brevets (Patent Law Treaty ou PLT), modifications de sa Loi...

CCP (certificat complémentaire de protection), brevet(s), AMM, UE (ou Europe/EEE), Industrie Pharmaceutique, Innovation, médicament(s)
Analyses

CCP en Europe : vers une réduction de la protection ?

Quelles sont les limites et les conditions d'application des dérogations introduites par l'entrée en vigueur du règlement modifiant le...

Valeur probante des pages Internet archivées par la « Wayback Machine »
Actualités

Valeur probante des pages Internet archivées par la « Wayback Machine » : La jurisprudence des tribunaux français semble s’aligner sur celle des offices de propriété intellectuelle

Wayback Machine : quelle valeur probante des pages internet pour les tribunaux dans le cadre de procédures de propriété...

saisie-contrefaçon
Analyses

Participation du CPI à la saisie-contrefaçon confirmée

Le conseil en propriété industrielle habituel d'un client peut valablement participer à la saisie-contrefaçon, même s'il est déjà intervenu...

protection du secret des affaires
Actualités | Analyses

La protection du secret des affaires

Le secret des affaires : quelle est sa définition ? comment est-il protégé ? comment préserver sa confidentialité ?...

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