Actualités
Demande de brevet américain : bientôt le DOCX
Petit à petit, les offices de propriété industrielle évoluent sur les formats à utiliser lors du dépôt d’une demande...
le 11 janvier 2022
Archives de catégorie : Brevet
Actualités
Belgique : Thierry Debled à la tête du nouvel Institut des mandataires en brevets
Depuis plusieurs années déjà, la profession de mandataire en brevets s’organise en Belgique. Aujourd’hui, Thierry Debled devient le premier...
le 28 décembre 2021
Analyses
Calcul de l’indemnisation d’un titulaire n’exploitant pas son brevet contrefait
Dans un arrêt du 11 Mai 2021, la Cour d’appel de Paris réaffirme le fait que l’existence d’un préjudice...
par Arnaud VIALLET, le 14 décembre 2021
Actualités
L’INPI signe un accord PPH avec l’USPTO
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer son deuxième accord PPH (Patent Prosecution Highway) : après...
le 30 novembre 2021
Actualités | Analyses
Nouvelle saisine de la Grande Chambre de recours (G2/21)
Des résultats prouvant un effet technique peuvent-ils être admis après le dépôt de la demande de brevet ? Une...
par Myriam ALLAB, le 16 novembre 2021
Actualités | Analyses
Appréciation de l’activité inventive : les tribunaux français réaffirment leur indépendance
Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en...
le 19 octobre 2021