Actualités | Analyses
Nouvelle saisine de la Grande Chambre de recours (G2/21)
Des résultats prouvant un effet technique peuvent-ils être admis après le dépôt de la demande de brevet ? Une...
par Myriam ALLAB, le 16 novembre 2021
Archives de catégorie : Brevet
Actualités | Analyses
Appréciation de l’activité inventive : les tribunaux français réaffirment leur indépendance
Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en...
le 19 octobre 2021
Actualités
Les recours contre la JUB jugés irrecevables
Les deux recours récemment déposés devant la Cour Constitutionnelle allemande à l’encontre de la ratification de l’Accord relatif à...
par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 09 juillet 2021
Actualités
COVID 19 : délivrance accélérée en France ?
L'INPI a mis en place une procédure de délivrance accélérée spécifique pour les demandes de brevets et de certificats...
par Myriam ALLAB, le 04 mai 2021
Actualités
Programme PPH OEB-OPIC : pérennisation du pilote
L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) viennent d’annoncer la prolongation de...
le 16 mars 2021
Actualités
Impartialité du CPI : nouvelle confirmation du principe
Lors d'une saisie contrefaçon, le CPI (conseil en propriété industrielle) habituel du saisissant peut intervenir : le principe de...
par Jérôme IFAME, le 09 février 2021