Archives de catégorie : Brevet

Work, Office, Student
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Changement de régime dans la propriété des inventions de non-salariés

Un article nouvellement intégré au Code de la propriété intellectuelle vient bousculer la jurisprudence française sur le régime des...

Secret
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Autorisations de divulgation : désormais accordées par le directeur de l’INPI

Comme indiqué dans le décret n° 2022-196 du 17 février 2022, paru au Journal officiel de la République française...

Podium
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Classement Financial Times 2022 des cabinets européens de conseil en brevets : LLR de nouveau sur le podium !

Le Financial Times, le grand quotidien économique et financier britannique, en partenariat avec Statista, vient de publier son classement...

Priority in red
Analyses

Saisines OEB G 1/22 et G 2/22 : droit de priorité et titularité

La Grande Chambre de recours de l’OEB a été saisie de deux questions relatives à la titularité de la...

Construction site
Analyses

L’absence de nouveauté d’un produit n’emporte pas celle de son procédé d’obtention

La différence d’analyse de nouveauté et d’activité inventive entre un produit et le procédé d’obtention dudit produit est un...

Clocks
Actualités | Analyses

Juridiction Unifiée du Brevet : distinguer le provisoire du transitoire

Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...

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