Analyses
Saisines OEB G 1/22 et G 2/22 : droit de priorité et titularité
La Grande Chambre de recours de l’OEB a été saisie de deux questions relatives à la titularité de la...
par Sophie McDADE, le 17 juin 2022
Archives de catégorie : Brevet
Analyses
L’absence de nouveauté d’un produit n’emporte pas celle de son procédé d’obtention
La différence d’analyse de nouveauté et d’activité inventive entre un produit et le procédé d’obtention dudit produit est un...
par Michaël AFONSO, le 12 mai 2022
Actualités | Analyses
Juridiction Unifiée du Brevet : distinguer le provisoire du transitoire
Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...
par Etienne GABELLA, le 01 mars 2022
Événements
09/03/2022 – Barreau de Paris – La protection des droits de propriété intellectuelle en Chine
Dans le cadre du module de formation en droit chinois 2022, la Commission Internationale Chine du Barreau de Paris,...
le 24 février 2022
Événements
23/02/2022 – CCI France Chine : Protection des brevets en Chine – la loi de 2020
La prochaine réunion du groupe de travail Propriété intellectuelle de la CCI France Chine aura pour thème "La loi...
le 21 février 2022
Actualités
Saisine G 2/21 (plausibilité) : des observations peuvent être déposées, les procédures concernées sont suspendues
La Grande Chambre de recours de l’OEB a communiqué la composition qui examinera les questions soumises. Dans l'attente de...
le 01 février 2022