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Brevet européen : le Monténégro, nouvel adhérent à la CBE
Le Monténégro est nouvel adhérent à la Convention sur le brevet européen (CBE). Son adhésion a pris effet le...
le 04 octobre 2022
Archives de catégorie : Brevet
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JUB : démarrage opérationnel au printemps 2023 ?
À l’issue de la deuxième réunion du Comité administratif de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), le démarrage opérationnel...
le 27 septembre 2022
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Changement de régime dans la propriété des inventions de non-salariés
Un article nouvellement intégré au Code de la propriété intellectuelle vient bousculer la jurisprudence française sur le régime des...
par Aurélien BARETY, le 26 juillet 2022
Actualités
Autorisations de divulgation : désormais accordées par le directeur de l’INPI
Comme indiqué dans le décret n° 2022-196 du 17 février 2022, paru au Journal officiel de la République française...
le 21 juillet 2022
Actualités
Classement Financial Times 2022 des cabinets européens de conseil en brevets : LLR de nouveau sur le podium !
Le Financial Times, le grand quotidien économique et financier britannique, en partenariat avec Statista, vient de publier son classement...
le 27 juin 2022
Analyses
Saisines OEB G 1/22 et G 2/22 : droit de priorité et titularité
La Grande Chambre de recours de l’OEB a été saisie de deux questions relatives à la titularité de la...
par Sophie McDADE, le 17 juin 2022