Archives de catégorie : Brevet

Metallic structure
Analyses

Un brevet (rétroactivement) déchu peut en « détruire » un autre

L’effet rétroactif d’une constatation de déchéance suite au non-paiement d’une annuité d’un brevet français ne peut affecter les situations...

Six drapeaux associés
Actualités

JUB : suite à la ratification de l’Allemagne, l’entrée en vigueur au 1er juin est confirmée

Le doute est maintenant levé sur la date d’entrée en vigueur de l’accord relatif à une juridiction unifiée du...

Calendrier 2023 JUB et Brevet unitaire
Actualités

Brevet unitaire : lancement des mesures transitoires de l’OEB depuis le 1er janvier

Bien que le début de la "sunrise period", prévu initialement au 1er janvier 2023, soit reporté de 2 mois,...

Be creative
Actualités

L’INPI fait évoluer son dispositif Pass PI

Se posant résolument en partenaire de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, l’INPI a récemment fait évoluer les...

Bay of Kotor
Actualités

Brevet européen : le Monténégro, nouvel adhérent à la CBE

Le Monténégro est nouvel adhérent à la Convention sur le brevet européen (CBE). Son adhésion a pris effet le...

Luxembourg palace
Actualités

JUB : démarrage opérationnel au printemps 2023 ?

À l’issue de la deuxième réunion du Comité administratif de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), le démarrage opérationnel...

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