Actualités | Analyses
Loi PACTE : Quels impacts en matière de PI ?
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), adopté par l'Assemblée nationale...
le 27 juin 2019
Archives de catégorie : Brevet
Analyses
Les bons règlements font les bonnes copropriétés de brevets
L'établissement d’un règlement de copropriété est fortement conseillé au moment du dépôt de la demande de brevet. En l’absence...
par Aurélien BARETY, le 27 juin 2019
Actualités
Palmarès INPI des déposants de brevets 2018
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès des déposants de brevets 2018, établi sur...
le 30 avril 2019
Analyses
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : la fourniture de moyens
Outre la contrefaçon littérale des revendications du brevet, la jurisprudence française retient différents types d'actes pouvant constituer une contrefaçon....
par Yann COUILLARD, le 23 avril 2019
Actualités
Rapport annuel 2018 de l’OEB : le nombre de demandes de brevets encore en hausse
L’Office européen des brevets (OEB) a publié le mois dernier son rapport annuel 2018. De ce rapport, très riche...
le 16 avril 2019
Analyses
La Suisse innove : les médicaments à usage pédiatrique mieux protégés
La prolongation de la protection par un titre de propriété industrielle d'un médicament destiné à l'usage pédiatrique, qui existait...
par Myriam ALLAB, le 21 mars 2019