Archives de catégorie : brevet européen

Appréciation de l’activité inventive : les tribunaux français réaffirment leur indépendance

Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en...

le 19 octobre 2021

L’accord de validation signé en 2017 entre l’Office européen des brevets (OEB) et le Royaume du Cambodge est entré...

le 04 avril 2018

Le Président de l'OEB et la Directrice générale de l'office tunisien ont annoncé l'entrée en vigueur au 1er décembre...

le 15 novembre 2017