Une vidéo YouTube comme art antérieur (décision INPI OPP22-0015 du 09.02.2024)
L'INPI a décidé qu'une vidéo YouTube peut constituer un art antérieur opposable à un brevet, sous certaines conditions. Elle...
par Priscilla PERIAN, le 21 janvier 2025
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La Cour d’appel de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) a émis le 10 avril dernier une décision relative...
par Jérôme IFAME, le 10 septembre 2024
C’est officiel ! La ratification par la Roumanie de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (« AJUB » ci-dessous) entre...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 02 septembre 2024
Pas de trêve estivale pour les offices de propriété intellectuelle ! Deux nouveaux accords PPH (pour Patent Prosecution Highway)...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 01 août 2024
Le nouveau traité de l'OMPI établit des obligations de transparence pour les inventions liées à des ressources génétiques ou...
par Myriam ALLAB, le 25 juin 2024
Quel sort pour les actes accomplis entre la cession du brevet et son inscription au registre ? La Cour...
par Myriam ALLAB, le 11 juin 2024
La procédure d’obtention de brevets en Inde est connue pour être assez complexe, du fait qu’elle présente un certain...
par Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 09 avril 2024