La propriété intellectuelle d’un logiciel peut être protégée de différentes façons, et tout particulièrement par le droit d’auteur.

En effet, le Code de la propriété intellectuelle en France fait figurer les logiciels dans la liste non exhaustive des œuvres de l’esprit.

Contrairement à la protection par brevet, le droit d’auteur n’est pas basé sur un  titre mais sur une protection ab initio, indépendamment de tout dépôt, sous réserve d’une création de forme originale. 

Nous pouvons toutefois réaliser un dépôt auprès d’un notaire ou d’un organisme spécialisé tel que l’Agence pour la Protection des Programmes. Les objectifs peuvent en être multiples : à minima se ménager la preuve de la date de création mais, au-delà, permettre la mise en œuvre d’une clause d’entiercement et l’accès aux sources du logiciel à un client utilisateur dans des cas limitativement prévus par contrat.

Outre ces avantages, on peut souligner que, pragmatiquement, un tel dépôt donne également l’occasion de figer une version de logiciel. De plus, il incite à se poser des questions sur la titularité :

• si mon logiciel a été développé « en  interne », l’a-t-il été uniquement par des employés ?
• la cession des droits patrimoniaux a-t-elle été formalisée avec le soin nécessaire ?
• les développeurs, qu’ils soient internes ou externes, ont-ils recensé les logiciels libres pour permettre d’en analyser les contraintes contractuelles et en tirer les conséquences appropriées dans les contrats clients malgré l’apparence de liberté d’accès ?

Enfin, cette organisation du dépôt permet aussi de matérialiser l’existence d’actifs incorporels qui pourront être valorisés au sein d’un portefeuille technologique incluant par exemple des brevets, notamment en cas de cession d’une branche d’activité ou de l’entreprise.

Nous vous accompagnons pour répondre à ces questions et pour élaborer  la stratégie de protection de votre logiciel.

La protection du logiciel concerne à la fois le code objet, c’est-à-dire le code qui n’est pas lisible par l’être humain sans décompilation, mais aussi le code source, c’est-à-dire le code lisible par l’être humain et permettant d’opérer des modifications du logiciel et d’en réaliser la maintenance. D’autres éléments liés au logiciel peuvent être protégés par le droit d’auteur. On songe en particulier au matériel de conception préparatoire, aux interfaces graphiques ou à la documentation utilisateur.

Le logiciel peut être protégé par brevet, même si l’on sait que la Convention sur le brevet européen (CBE) et le Code le la propriété industrielle (CPI) prévoient l’exclusion de la brevetabilité des programmes d’ordinateurs en tant que tels. 

La protection par brevet, pour peu que les conditions de cette protection soient réunies, présente de nombreux avantages, parmi lesquels les bénéfices tirés de la protection par un titre ou l’amplitude des actes que le breveté peut interdire aux tiers d’accomplir. Il est ainsi recommandé, pour un logiciel en développement, de toujours se livrer à un examen pour déterminer si cette protection par brevet est envisageable. Nous vous accompagnons pour examiner votre innovation et déterminer si la protection par brevet serait pertinente dans votre cas.

Le brevet, à la différence du droit d’auteur, permet une protection de la fonctionnalité du logiciel. Cette protection est donc plus étendue que celle conférée par le droit d’auteur. Toutefois, des questions se sont longtemps posées sur la brevetabilité des logiciels, notamment du fait que la loi exclut de la brevetabilité les logiciels « en tant que tels ».

En fait, la présence d’un caractère technique dans une invention permet de sortir de la liste de ces exclusions. Ainsi, si la mise en œuvre d’un logiciel par un ordinateur permet l’obtention d’un effet technique allant au-delà des interactions physiques « normales » existant entre le logiciel et l’ordinateur sur lequel il fonctionne, alors ce logiciel présente des caractéristiques techniques et ne fait pas partie des exclusions de brevetabilité. Les interactions physiques « normales » sont, par exemple, les courants électriques. De telles interactions ne peuvent en elles-mêmes suffire à conférer un caractère technique à un logiciel. La brevetabilité d’un logiciel est une question qui peut être plus ou moins ardue selon les situations. Nous procédons à une analyse de votre cas et une discussion pour vous présenter la pertinence ou non de rechercher une protection de votre logiciel par brevet.