Nom patronymique : pas de règlementation en l’absence de requête du demandeur
Affaire Poîlane : La règlementation de l’usage d’une marque constituée par un nom patronymique ne sera pas prononcée par...
le 21 novembre 2019
Archives de catégorie : Analyses
CCP en Europe : vers une réduction de la protection ?
Quelles sont les limites et les conditions d'application des dérogations introduites par l'entrée en vigueur du règlement modifiant le...
par Myriam ALLAB, le 30 octobre 2019
Termes géographiques : Affaire Laguiole
Suite… et fin de la saga judiciaire opposant la commune à l’entrepreneur ayant déposé des marques comportant son nom...
par Marie FROMM, le 10 octobre 2019
Participation du CPI à la saisie-contrefaçon confirmée
Le conseil en propriété industrielle habituel d'un client peut valablement participer à la saisie-contrefaçon, même s'il est déjà intervenu...
par Jérôme IFAME, le 09 octobre 2019
Prescription de l’action en nullité de brevet : du nouveau mais toujours pas de solution ?
Mise à jour de notre article sur la prescription de l'action en nullité de brevet : la loi PACTE...
par Jérôme IFAME, le 04 septembre 2019
La similitude phonétique : prépondérance possible de ce critère par rapport aux autres
Le tribunal de l’Union européenne a récemment admis l’existence d’un risque de confusion du fait d’une similitude phonétique très...
par Anne-Sophie PILLOT, le 29 août 2019