Adjonction d’une dénomination sociale à la marque d’un tiers: ça passe ou ça casse ?
Comment se défendre lorsque sa marque est reprise dans de telles circonstances ? La notion de position distinctive autonome.
par Laurence BONTRON, le 12 mars 2020
Archives de catégorie : Analyses
KARAWAN : marque ou pas marque ?
Pourquoi est-il le plus souvent préférable de déposer une marque plutôt que de seulement l’utiliser ?
par Mathilde ESCUDIER, le 13 février 2020
Suffisance de description : que sait l’homme du métier ?
La suffisance de description d’une invention, revendiquée dans un brevet, est une des exigences fondamentales pour la validité de...
le 16 janvier 2020
Nouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa »
Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le recours initié par la société Piaggio contre la décision de l’EUIPO...
par Céline THIRAPOUNNHO, le 17 décembre 2019
Révision du règlement de procédure des chambres de recours de l’OEB
L’Office européen des brevets a publié sur son site internet une version révisée du règlement de procédure des chambres...
par Aurélien BARETY, le 12 décembre 2019
Inventions de salariés : Qualification de l’invention et calcul du juste prix
Dans le cas d'une invention réalisée hors-mission mais attribuable à l'employeur, des critères factuels permettent au tribunal d'en évaluer...
par Michaël AFONSO, le 28 novembre 2019