Opposabilité d’une cession de marque sous licence : Une décision juste mais une motivation discutable
Comment s’articulent les droits et obligations du licencié à la suite de la cession de la marque en cause...
le 26 mars 2020
Archives de catégorie : Analyses
Adjonction d’une dénomination sociale à la marque d’un tiers: ça passe ou ça casse ?
Comment se défendre lorsque sa marque est reprise dans de telles circonstances ? La notion de position distinctive autonome.
par Laurence BONTRON, le 12 mars 2020
KARAWAN : marque ou pas marque ?
Pourquoi est-il le plus souvent préférable de déposer une marque plutôt que de seulement l’utiliser ?
par Mathilde ESCUDIER, le 13 février 2020
Suffisance de description : que sait l’homme du métier ?
La suffisance de description d’une invention, revendiquée dans un brevet, est une des exigences fondamentales pour la validité de...
le 16 janvier 2020
Nouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa »
Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le recours initié par la société Piaggio contre la décision de l’EUIPO...
par Céline THIRAPOUNNHO, le 17 décembre 2019
Révision du règlement de procédure des chambres de recours de l’OEB
L’Office européen des brevets a publié sur son site internet une version révisée du règlement de procédure des chambres...
par Aurélien BARETY, le 12 décembre 2019