Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir
Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.
le 20 mai 2020
Archives de catégorie : Analyses
Renommée d’une marque de l’Union européenne : petite piqûre de rappel de la Cour de cassation
Dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union,...
le 12 mai 2020
Opposabilité d’une cession de marque sous licence : Une décision juste mais une motivation discutable
Comment s’articulent les droits et obligations du licencié à la suite de la cession de la marque en cause...
le 26 mars 2020
Adjonction d’une dénomination sociale à la marque d’un tiers: ça passe ou ça casse ?
Comment se défendre lorsque sa marque est reprise dans de telles circonstances ? La notion de position distinctive autonome.
par Laurence BONTRON, le 12 mars 2020
KARAWAN : marque ou pas marque ?
Pourquoi est-il le plus souvent préférable de déposer une marque plutôt que de seulement l’utiliser ?
par Mathilde ESCUDIER, le 13 février 2020
Suffisance de description : que sait l’homme du métier ?
La suffisance de description d’une invention, revendiquée dans un brevet, est une des exigences fondamentales pour la validité de...
le 16 janvier 2020