Appréciation de l’activité inventive : les tribunaux français réaffirment leur indépendance
Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en...
le 19 octobre 2021
Archives de catégorie : Analyses
Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?
Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...
le 14 septembre 2021
Les jeux ne sont pas encore faits pour la brique LEGO
Sous certaines conditions, l’apparence d’un produit et notamment sa forme peut être protégée par un droit de propriété intellectuelle....
par Mathilde ESCUDIER, le 22 juillet 2021
Décision G1/19 – Quels critères pour protéger par brevet une invention mise en œuvre par ordinateur ?
Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) rendait une décision très...
par Etienne GABELLA, le 22 juin 2021
Marque renommée de l’Union européenne : quel territoire prendre en compte ?
Dans une décision récente, la Cour d’appel de Paris vient de préciser le territoire à prendre en compte pour...
par Anne-Sophie PILLOT, le 08 juin 2021
Les exigences relatives à la constatation de mauvaise foi en droit des marques
Nous revenons ici sur l’appréciation de la notion de mauvaise foi en droit des marques telle que développée par...
par Marie FROMM, le 15 avril 2021