Les jeux ne sont pas encore faits pour la brique LEGO
Sous certaines conditions, l’apparence d’un produit et notamment sa forme peut être protégée par un droit de propriété intellectuelle....
par Mathilde ESCUDIER, le 22 juillet 2021
Archives de catégorie : Analyses
Décision G1/19 – Quels critères pour protéger par brevet une invention mise en œuvre par ordinateur ?
Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) rendait une décision très...
par Etienne GABELLA, le 22 juin 2021
Marque renommée de l’Union européenne : quel territoire prendre en compte ?
Dans une décision récente, la Cour d’appel de Paris vient de préciser le territoire à prendre en compte pour...
par Anne-Sophie PILLOT, le 08 juin 2021
Les exigences relatives à la constatation de mauvaise foi en droit des marques
Nous revenons ici sur l’appréciation de la notion de mauvaise foi en droit des marques telle que développée par...
par Marie FROMM, le 15 avril 2021
Action en déchéance : de l’intérêt de bien étudier la compétence
Par une décision du 10 juillet 2020 l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a considéré comme irrecevable une...
par Gilles ESCUDIER, le 07 janvier 2021
Peut-on (encore) déposer des demandes divisionnaires en cascade en France ?
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, pôle 5 ch.2, 22 novembre 2019, RG...
le 17 décembre 2020