Archives de catégorie : Analyses

Personne contrôlant le simulateur de vol

Décision G1/19 – Quels critères pour protéger par brevet une invention mise en œuvre par ordinateur ?

Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) rendait une décision très...

Carte de l'Europe

Marque renommée de l’Union européenne : quel territoire prendre en compte ?

Dans une décision récente, la Cour d’appel de Paris vient de préciser le territoire à prendre en compte pour...

Supreme Court building

Les exigences relatives à la constatation de mauvaise foi en droit des marques

Nous revenons ici sur l’appréciation de la notion de mauvaise foi en droit des marques telle que développée par...

action en déchéance

Action en déchéance : de l’intérêt de bien étudier la compétence

Par une décision du 10 juillet 2020 l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a considéré comme irrecevable une...

demande divisionnaire cascade

Peut-on (encore) déposer des demandes divisionnaires en cascade en France ?

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, pôle 5 ch.2, 22 novembre 2019, RG...

Invalidité de la marque de l’Union européenne « PLOMBIR » du fait de son caractère descriptif : la fin d’un long débat

Par un arrêt rendu le 18 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la...

Subscribe to this blog