Vente de produits tiers contrefaisants : Amazon est responsable
La CJUE, par un arrêt du 22 décembre 2022, a été amenée à revenir sur la question de la...
par Anne-Sophie PILLOT, le 08 juin 2023
Archives de catégorie : Analyses
Swatch AG c/ Apple Inc. : « Think different » mais surtout pas lors de la preuve de l’usage sérieux de la marque
par Laurence BONTRON, le 29 novembre 2022
Marque tridimensionnelle représentant le célèbre « combi VW » : victoire de Volkswagen
La Chambre des recours de l’office européen des marques (EUIPO) a récemment rendu une décision en faveur de la...
le 06 septembre 2022
La « cession à titre gratuit » est une donation
Céder un bien à titre gratuit est un acte prévu par le code civil : c’est une donation. Or,...
par Gilles ESCUDIER, le 07 juillet 2022
Saisines OEB G 1/22 et G 2/22 : droit de priorité et titularité
La Grande Chambre de recours de l’OEB a été saisie de deux questions relatives à la titularité de la...
par Sophie McDADE, le 17 juin 2022
L’absence de nouveauté d’un produit n’emporte pas celle de son procédé d’obtention
La différence d’analyse de nouveauté et d’activité inventive entre un produit et le procédé d’obtention dudit produit est un...
par Michaël AFONSO, le 12 mai 2022