Archives de catégorie : Analyses

Épuisement du droit de marque : la remise d’échantillons à titre gratuit vaut-elle mise dans le commerce ?

Épuisement du droit de marque : la remise d’échantillons à titre gratuit vaut-elle mise dans le commerce ?

Cette question a son importance pour l’application du droit en matière de marques. Lorsque des produits revêtus d’une marque...

Nullité d’une marque constituée d’un nom géographique susceptible d’être associé aux produits en cause à l’avenir

Nullité d’une marque constituée d’un nom géographique susceptible d’être associé aux produits en cause à l’avenir

La Cour d’appel a prononcé la nullité pour défaut de caractère distinctif d’une marque composée d’un nom géographique susceptible...

La « cession à titre gratuit » est une donation

La « cession à titre gratuit » est une donation

Nous avions commenté dans nos Actualités le jugement du tribunal de grande instance de Paris (8 février 2022 RG...

Brevets en Inde : des simplifications bienvenues !

Brevets en Inde : des simplifications bienvenues !

La procédure d’obtention de brevets en Inde est connue pour être assez complexe, du fait qu’elle présente un certain...

Noms latins des ingrédients : leur reproduction peut être qualifiée de contrefaçon !

C’est en tous cas ce qu’a jugé la Cour d’Appel de Paris, sur renvoi après cassation, dans un arrêt...

Cascades

Demandes divisionnaires en France, la cascade n’est plus tarie

Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est alignée sur la pratique de l’Office européen des brevets pour...

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