Une décision aux petits oignons de Trebons
Par la présente décision de l’INPI du 10 novembre 2023 concernant la marque figurative L’OIGNON DE TREBONS, plusieurs motifs...
par Mathilde ESCUDIER, le 09 juillet 2024
Par la présente décision de l’INPI du 10 novembre 2023 concernant la marque figurative L’OIGNON DE TREBONS, plusieurs motifs...
par Mathilde ESCUDIER, le 09 juillet 2024
Le nouveau traité de l'OMPI établit des obligations de transparence pour les inventions liées à des ressources génétiques ou...
par Myriam ALLAB, le 25 juin 2024
Quel sort pour les actes accomplis entre la cession du brevet et son inscription au registre ? La Cour...
par Myriam ALLAB, le 11 juin 2024
Cette question a son importance pour l’application du droit en matière de marques. Lorsque des produits revêtus d’une marque...
par Gilles ESCUDIER, le 04 juin 2024
La Cour d’appel a prononcé la nullité pour défaut de caractère distinctif d’une marque composée d’un nom géographique susceptible...
par Anne-Sophie PILLOT, le 21 mai 2024
Nous avions commenté dans nos Actualités le jugement du tribunal de grande instance de Paris (8 février 2022 RG...
par Gilles ESCUDIER, le 16 avril 2024