Archives de catégorie : Analyses

Louboutin

Louboutin’s Shoes Or How To Learn Not To Be Walked Over

Dans cet article rédigé à l'occasion de la 38e conférence annuelle de l'ECTA, nous revenons sur la guerre que...

Réforme "Paquet Marques"

La réforme « Paquet Marques » : qu’est-ce qui a changé ?

La réforme "Paquet Marques" a pour but d'harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de l'Union...

Privileged information

Privileged at last…

A new Rule at the U.S. Patent Office establishes that communications with foreign patent attorneys can be privileged.

N’est pas mandataire qui veut !

Certificat Complémentaire de Protection : un avis de fin de procédure n’est pas une autorisation de mise sur le marché au sens du règlement (CE) no 469/2009

La CJUE s'est penchée sur l'interprétation du règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments.

Impression 3D et PI

L’impression 3D va-t-elle révolutionner les droits de la propriété industrielle ?

N’est pas mandataire qui veut !

Mandataire ou mandataire ? N’est pas mandataire qui veut !

Pas moins de trois arrêts ont été émis par la Cour d’appel de Paris en 2017 pour rappeler que...

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