Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application aujourd'hui. Il définit le nouveau droit applicable...
le 25 mai 2018
Archives de catégorie : Analyses
Conséquences de la suppression de l’exigence de représentation graphique de la marque
La suppression de l’exigence de représentation graphique constitue l'une des mesures phares de la réforme « Paquet Marques »....
par Anne-Sophie PILLOT, le 14 mai 2018
Le coefficient d’adversité des choses contre l’accord sur la juridiction unifiée du brevet : faudrait-il (encore) des années de patience pour obtenir une entrée en vigueur ?
Pour que l’accord sur la juridiction unifiée du brevet entre en vigueur (article 89), il doit être ratifié par...
par Guillaume de LA BIGNE, le 16 avril 2018
Louboutin’s Shoes Or How To Learn Not To Be Walked Over
Dans cet article rédigé à l'occasion de la 38e conférence annuelle de l'ECTA, nous revenons sur la guerre que...
par Anne-Sophie PILLOT, Gilles ESCUDIER, le 03 avril 2018
La réforme « Paquet Marques » : qu’est-ce qui a changé ?
La réforme "Paquet Marques" a pour but d'harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de l'Union...
par Anne-Sophie PILLOT, le 03 avril 2018
Privileged at last…
A new Rule at the U.S. Patent Office establishes that communications with foreign patent attorneys can be privileged.
par Sophie McDADE, le 28 février 2018