Archives de catégorie : Analyses

Importations parallèles : peut-on faire interdire le démarquage et le remarquage de produits destinés à être importés et commercialisés pour la première fois dans l’EEE ?

La Cour de Justice de l'Union Européenne, dans un arrêt du 25 juillet 2018, a répondu par l'affirmative à...

protection de la marque renommée

Quelle protection pour la marque renommée ?

S’il est acquis comme principe que la marque bénéficiant d’une renommée auprès des consommateurs possède un champ de protection...

brevet, limitation, directives, prescription, INPI

Limitation de brevet : l’INPI clarifie sa position

Une mise à jour des directives précise ce qui serait considéré comme une limitation acceptable, mais laisse subsister quelques...

protection des logiciels par brevet

La brevetabilité des logiciels

Contrairement au droit d’auteur, le brevet permet une protection de la fonctionnalité d'un logiciel. Cette protection est donc plus...

protection des logiciels par droit d'auteur

Le logiciel, objet de protection par le droit d’auteur

La propriété intellectuelle d’un logiciel peut être protégée de différentes façons. Nous proposons de nous concentrer, dans cet article,...

Blockchain et PI

Blockchain et PI, quel lien ?

En quoi consiste la blockchain (chaîne de blocs), ce qui la différencie des autres solutions techniques équivalentes, et les...

Subscribe to this blog