Loi PACTE : Quels impacts en matière de PI ?
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), adopté par l'Assemblée nationale...
le 27 juin 2019
Archives de catégorie : Analyses
Les bons règlements font les bonnes copropriétés de brevets
L'établissement d’un règlement de copropriété est fortement conseillé au moment du dépôt de la demande de brevet. En l’absence...
par Aurélien BARETY, le 27 juin 2019
Microsoft et l’Open Invention Network
Microsoft, acteur reconnu du logiciel privateur, se tourne vers le monde du logiciel libre, un choix de stratégie qui...
le 28 mai 2019
Inventions de salariés : quand transfert d’éléments incorporels ne rime pas avec transfert des droits et obligations au titre du régime légal
Que se passe-t-il lorsque les inventions de salariés ou les brevets déposés sur ces inventions sont transférés avant que...
le 21 mai 2019
“Use-based” vs “licence to all” : guerre d’influence autour des licences FRAND
Dans le domaine des "brevets essentiels à une norme" (SEP), quel modèle doit être adopté pour définir le montant...
par Etienne GABELLA, le 13 mai 2019
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : la fourniture de moyens
Outre la contrefaçon littérale des revendications du brevet, la jurisprudence française retient différents types d'actes pouvant constituer une contrefaçon....
par Yann COUILLARD, le 23 avril 2019