Archives de catégorie : Analyses

Chanel

Lutte contre la contrefaçon, la stratégie de Chanel en Chine

Chanel a récemment remporté un procès en contrefaçon de marque, en attaquant le centre commercial et non les vendeurs...

protection du secret des affaires

La protection du secret des affaires

Le secret des affaires : quelle est sa définition ? comment est-il protégé ? comment préserver sa confidentialité ?...

caractère distinctif acquis par l’usage

Distinctivité d’une marque : Focus sur le caractère distinctif acquis par l’usage

Dans son arrêt du 15 janvier dernier, la Cour d’Appel de Paris a maintenu sa décision de ne pas...

Loi PACTE

Loi PACTE : Quels impacts en matière de PI ?

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), adopté par l'Assemblée nationale...

copropriété, brevet, quote-part, exploitation

Les bons règlements font les bonnes copropriétés de brevets

L'établissement d’un règlement de copropriété est fortement conseillé au moment du dépôt de la demande de brevet. En l’absence...

Open Invention Network

Microsoft et l’Open Invention Network

Microsoft, acteur reconnu du logiciel privateur, se tourne vers le monde du logiciel libre, un choix de stratégie qui...

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