Archives de catégorie : Analyses

Une vidéo You Tube comme art antérieur

Une vidéo YouTube comme art antérieur (décision INPI OPP22-0015 du 09.02.2024)

L'INPI a décidé qu'une vidéo YouTube peut constituer un art antérieur opposable à un brevet, sous certaines conditions. Elle...

Pas si facile d’obtenir la nullité d’une marque !

Dans cette affaire CHEZ LA MERE POURCEL / LA MERE POURCEL, le demandeur à l’action en a effectivement fait les...

JUB - Clarification sur l’accessibilité au public des documents de procédure

JUB : Clarification sur l’accessibilité au public des documents de procédure

La Cour d’appel de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) a émis le 10 avril dernier une décision relative...

Une décision aux petits oignons de Trebons

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Par la présente décision de l’INPI du 10 novembre 2023 concernant la marque figurative L’OIGNON DE TREBONS, plusieurs motifs...

Biodiversité et Brevets : accord historique des Nations Unies

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Le nouveau traité de l'OMPI établit des obligations de transparence pour les inventions liées à des ressources génétiques ou...

Cession de brevet et action en contrefaçon

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Quel sort pour les actes accomplis entre la cession du brevet et son inscription au registre ? La Cour...

Épuisement du droit de marque : la remise d’échantillons à titre gratuit vaut-elle mise dans le commerce ?

Épuisement du droit de marque : la remise d’échantillons à titre gratuit vaut-elle mise dans le commerce ?

Cette question a son importance pour l’application du droit en matière de marques. Lorsque des produits revêtus d’une marque...

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