Les recours contre la JUB jugés irrecevables
Les deux recours récemment déposés devant la Cour Constitutionnelle allemande à l’encontre de la ratification de l’Accord relatif à...
par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 09 juillet 2021
Archives de catégorie : Actualités
Déposants de brevets à l’INPI : le palmarès 2020
Le palmarès 2020 des déposants de brevets à l’INPI : les grandes entreprises investissent dans l'innovation. Le Groupe PSA,...
le 06 juillet 2021
Décision G1/19 – Quels critères pour protéger par brevet une invention mise en œuvre par ordinateur ?
Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) rendait une décision très...
par Etienne GABELLA, le 22 juin 2021
Marques internationales : le Pakistan, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
La République islamique du Pakistan a déposé, le 24 février 2021, son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de...
le 20 mai 2021
COVID 19 : délivrance accélérée en France ?
L'INPI a mis en place une procédure de délivrance accélérée spécifique pour les demandes de brevets et de certificats...
par Myriam ALLAB, le 04 mai 2021
JUB : pas de décision allemande avant 2022
La JUB n’est pas à l’agenda 2021 de la Cour constitutionnelle allemande, mais cinq recours concernant l’OEB le sont....
par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 29 avril 2021