Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?
Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...
le 14 septembre 2021
Archives de catégorie : Actualités
Les jeux ne sont pas encore faits pour la brique LEGO
Sous certaines conditions, l’apparence d’un produit et notamment sa forme peut être protégée par un droit de propriété intellectuelle....
par Mathilde ESCUDIER, le 22 juillet 2021
Les recours contre la JUB jugés irrecevables
Les deux recours récemment déposés devant la Cour Constitutionnelle allemande à l’encontre de la ratification de l’Accord relatif à...
par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 09 juillet 2021
Déposants de brevets à l’INPI : le palmarès 2020
Le palmarès 2020 des déposants de brevets à l’INPI : les grandes entreprises investissent dans l'innovation. Le Groupe PSA,...
le 06 juillet 2021
Décision G1/19 – Quels critères pour protéger par brevet une invention mise en œuvre par ordinateur ?
Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) rendait une décision très...
par Etienne GABELLA, le 22 juin 2021
Marques internationales : le Pakistan, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
La République islamique du Pakistan a déposé, le 24 février 2021, son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de...
le 20 mai 2021