Changement de régime dans la propriété des inventions de non-salariés
Un article nouvellement intégré au Code de la propriété intellectuelle vient bousculer la jurisprudence française sur le régime des...
par Aurélien BARETY, le 26 juillet 2022
Archives de catégorie : Actualités
Autorisations de divulgation : désormais accordées par le directeur de l’INPI
Comme indiqué dans le décret n° 2022-196 du 17 février 2022, paru au Journal officiel de la République française...
le 21 juillet 2022
La « cession à titre gratuit » est une donation
Céder un bien à titre gratuit est un acte prévu par le code civil : c’est une donation. Or,...
par Gilles ESCUDIER, le 07 juillet 2022
Classement Financial Times 2022 des cabinets européens de conseil en brevets : LLR de nouveau sur le podium !
Le Financial Times, le grand quotidien économique et financier britannique, en partenariat avec Statista, vient de publier son classement...
le 27 juin 2022
Offre DIAG Bpifrance : LLR référencé parmi les experts en propriété intellectuelle
En tant qu’expert en protection, structuration et valorisation de la propriété intellectuelle, LLR est maintenant en mesure de proposer...
le 21 juin 2022
26 avril 2022 : Journée mondiale de la propriété intellectuelle
Comme chaque année depuis 2001, nous célébrons, le 26 avril, les inventeurs et créateurs du monde entier à l’occasion...
le 26 avril 2022