L’INPI fait évoluer son dispositif Pass PI
Se posant résolument en partenaire de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, l’INPI a récemment fait évoluer les...
le 08 novembre 2022
Archives de catégorie : Actualités
Publication de l’indice mondial de l’innovation 2022
La Suisse reste le pays le plus innovant au monde (pour la douzième année consécutive) et la Chine continue...
le 20 octobre 2022
Brevet européen : le Monténégro, nouvel adhérent à la CBE
Le Monténégro est nouvel adhérent à la Convention sur le brevet européen (CBE). Son adhésion a pris effet le...
le 04 octobre 2022
JUB : démarrage opérationnel au printemps 2023 ?
À l’issue de la deuxième réunion du Comité administratif de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), le démarrage opérationnel...
le 27 septembre 2022
Marque tridimensionnelle représentant le célèbre « combi VW » : victoire de Volkswagen
La Chambre des recours de l’office européen des marques (EUIPO) a récemment rendu une décision en faveur de la...
par Céline THIRAPOUNNHO, le 06 septembre 2022
Changement de régime dans la propriété des inventions de non-salariés
Un article nouvellement intégré au Code de la propriété intellectuelle vient bousculer la jurisprudence française sur le régime des...
par Aurélien BARETY, le 26 juillet 2022