Service e-Soleau – L’INPI passe son service de datation au web 2.0
Le service de dépôt en ligne e-Soleau permet de conserver pendant 5 ans (période renouvelable une fois), sur un...
par Yann COUILLARD, le 26 avril 2017
Archives de catégorie : Actualités
Brevet unitaire : revirement en Espagne – le Parlement souhaite intégrer le futur système
Le Parlement espagnol souhaite intégrer le système du brevet unitaire européen Le Parlement espagnol vient d'adopter une motion non...
le 30 mars 2017
Demandes internationales PCT
Le Cambodge devient état contractant du PCT à compter du 8 décembre 2016. Djibouti devient état contractant du PCT...
le 20 mars 2017
Convention de Paris
le 20 mars 2017
JUB : ratification de l’accord par l’Italie
Dorénavant, il ne manque plus que deux ratifications pour que l’accord entre en vigueur : dès que l’Allemagne et...
le 08 mars 2017
Des marques de cigarettes jugées trop « glamour » interdites
Dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur les produits du tabac, la Ministre de la Santé Marisol...
par Anne-Sophie PILLOT, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 07 mars 2017